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Question écrite n° 34433 de M. David Corceiro
Date de dépôt : 01/12/2020
étrangers - Victimes de violences conjugales et régularisation de leur statut en France - Victimes de violences conjugales et régularisation de leur statut en France
Question écrite n° 29130 de Mme Nathalie Bassire
Date de dépôt : 05/05/2020
donations et successions - Les difficultés liées aux indivisions successorales à La Réunion - Les difficultés liées aux indivisions successorales à La Réunion
Question écrite n° 6021 de M. Charles de la Verpillière
Date de dépôt : 06/03/2018
administration - ANTS - Dématérialisation - Dysfonctionnements - ANTS - Dématérialisation - Dysfonctionnements
Question écrite n° 19841 de M. Jean-Claude Leclabart
Date de dépôt : 28/05/2019
agriculture - Maladies fongiques - Maladies fongiques
Question écrite n° 39955 de Mme Stella Dupont
Date de dépôt : 06/07/2021
étrangers - Question sur les tests ADN pour l'obtention d'un visa long séjour - Question sur les tests ADN pour l'obtention d'un visa long séjour
Question au Gouvernement n° 2562 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
Date de dépôt : 08/01/2020
Union européenne - Priorités pour l'Union européenne - Priorités pour l'Union européenne
Question écrite n° 41916 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 19/10/2021
animaux - Augmentation du nombre d'abandons d'animaux domestiques - Augmentation du nombre d'abandons d'animaux domestiques
Question écrite n° 24177 de M. Rémi Delatte
Date de dépôt : 05/11/2019
assurance complémentaire - Protection sociale complémentaire - Protection sociale complémentaire
Question écrite n° 36613 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 23/02/2021
hôtellerie et restauration - Crise de la covid-19 et personnels de la restauration en évènementiel - Crise de la covid-19 et personnels de la restauration en évènementiel
Question écrite n° 1068 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 12/09/2017
sports - Sauvons le jeu de paume ! - Sauvons le jeu de paume !