Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13038 de M. Grégory Besson-Moreau: Date de dépôt : 09/10/2018; élus - Imposition des indemnités de fonction des élus locaux - Ruralité - Imposition des indemnités de fonction des élus locaux - Ruralité
Question écrite n° 16738 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 12/02/2019; crimes, délits et contraventions - Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole - Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole
Question écrite n° 18994 de Mme Barbara Bessot Ballot: Date de dépôt : 23/04/2019; agriculture - Accès au foncier agricole - Accès au foncier agricole
Question écrite n° 10130 de M. Jean-Marie Fiévet: Date de dépôt : 03/07/2018; étrangers - Comptes bancaires des étudiants iraniens en France - Comptes bancaires des étudiants iraniens en France
Question écrite n° 30244 de M. Patrick Loiseau: Date de dépôt : 09/06/2020; pollution - Qualité de l'air et conformité à la directive PEN - Qualité de l'air et conformité à la directive PEN
Question écrite n° 20955 de M. Jean-Claude Bouchet: Date de dépôt : 02/07/2019; commerce et artisanat - Artisans boulangers-patissiers - certification - Artisans boulangers-patissiers - certification
Question écrite n° 15652 de M. Patrice Anato: Date de dépôt : 01/01/2019; emploi et activité - Bilan sur la création des emplois francs - Bilan sur la création des emplois francs
Question écrite n° 35766 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 26/01/2021; décorations, insignes et emblèmes - Titre de reconnaissance pour les vétérans des essais nucléaires - Titre de reconnaissance pour les vétérans des essais nucléaires
Question écrite n° 7354 de Mme Barbara Pompili: Date de dépôt : 10/04/2018; sports - Football : tribunes debout - Football : tribunes debout
Question écrite n° 15218 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 18/12/2018; enseignement - Enseignement scolaire du numérique - Enseignement scolaire du numérique