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- Question écrite n° 26823 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 18/02/2020
- travail - Conditions de licenciement d'un salarié protégé - Conditions de licenciement d'un salarié protégé
- Question écrite n° 3714 de M. Pascal Bois
- Date de dépôt : 12/12/2017
- enseignement - Enseignement de la langue picarde dans les écoles, collèges et lycées - Enseignement de la langue picarde dans les écoles, collèges et lycées
- Question au Gouvernement n° 4241 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 14/07/2021
- politique extérieure - Présidence française du Conseil de sécurité des Nations Unies - Présidence française du Conseil de sécurité des Nations Unies
- Question écrite n° 6089 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 06/03/2018
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- Question écrite n° 11045 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 24/07/2018
- fonction publique territoriale - Situation des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) - Situation des ouvriers des parcs et ateliers (OPA)
- Question écrite n° 31159 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 14/07/2020
- politique extérieure - Position française sur l'actualité de Hong Kong - Position française sur l'actualité de Hong Kong
- Question orale sans débat n° 275 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 10/04/2018
- banques et établissements financiers - Situation du Crédit Mutuel Arkéa - Situation du Crédit Mutuel Arkéa
- Question écrite n° 586 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 08/08/2017
- personnes handicapées - Conditions de versement des prestations aux personnes en perte d'autonomie - Conditions de versement des prestations aux personnes en perte d'autonomie
- Question écrite n° 16567 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 05/02/2019
- impôts et taxes - Modalités de paiement de la taxe à l'essieu (TVSR) - Modalités de paiement de la taxe à l'essieu (TVSR)
- Question au Gouvernement n° 151 de Mme Bérangère Couillard
- Date de dépôt : 11/10/2017
- égalité des sexes et parité - tour de France de l'égalité - tour de France de l'égalité
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