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- Texte adopté n° 111 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Nouveau pacte ferroviaire)
- Texte adopté n° 302 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour une école de la confiance
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Ecole de la confiance)
- Texte adopté n° 124 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour un nouveau pacte ferroviaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Nouveau pacte ferroviaire)
- Dossier législatif - Opter pour l’installation systématique et obligatoire de panneaux avertissant de la présence de contrôles automatiques de vitesse
- Dossier législatif - Reconnaissance de la langue des signes française
- Dossier législatif - Permettre aux classes moyennes de se loger et moderniser la politique du logement à Paris
- Dossier législatif - Diverses mesures de transparence sur le nucléaire français
- Dossier législatif - Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
- Dossier législatif - Rétablir la justice de proximité en créant, dans chacun de nos 2 050 cantons, un nouveau statut de magistrat : le « juge territorial »
- Dossier législatif - Lutter contre les inégalités salariales
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