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- Dossier législatif - Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus
- Dossier législatif - Mieux indemniser les propriétaires de maisons fissurées par des épisodes de sécheresse au titre de catastrophes naturelles
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à rétablir le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d'une commune ou de président d'un établissement public de coopération intercommunale de moins de 10 000 habitants
- Dossier législatif - Mettre fin à la sous-traitance "en cascade" dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Texte adopté n° 111 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes)
- Dossier législatif - Appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes
- Dossier législatif - Le programme de stabilité pour les années 2023 à 2027 et les orientations des finances publiques
- Dossier législatif - Une utilisation plus efficace des fonds publics alloués à la recherche et au développement
- Dossier législatif - Préserver le jury populaire de cour d’assises
- Dossier législatif - Instaurer un inventaire national du patrimoine religieux et mettre en place un plan stratégique de préservation et de protection du patrimoine religieux national
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