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- Question écrite n° 44551 de M. Yves Hemedinger
- Date de dépôt : 01/03/2022
- entreprises - Aides aux entreprises face à la hausse des prix de l'électricité - Aides aux entreprises face à la hausse des prix de l'électricité
- Question écrite n° 15267 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 18/12/2018
- impôts et taxes - Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures - Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures
- Question écrite n° 27703 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 24/03/2020
- pollution - Sur l'interdiction de foyers ouverts dans les zones couvertes par un PPA - Sur l'interdiction de foyers ouverts dans les zones couvertes par un PPA
- Question écrite n° 44117 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 08/02/2022
- professions de santé - Modalités du passage de 5 à 6 ans des études de maïeutique - Modalités du passage de 5 à 6 ans des études de maïeutique
- Question écrite n° 9758 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 26/06/2018
- commerce et artisanat - Application de la loi MAPTAM - Application de la loi MAPTAM
- Question écrite n° 6850 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 27/03/2018
- impôts et taxes - Commerces de proximité : concurrence déloyale plateformes de vente en ligne - Commerces de proximité : concurrence déloyale plateformes de vente en ligne
- Question écrite n° 17089 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 19/02/2019
- maladies - Reconnaissance maladie de Tarlov - Reconnaissance maladie de Tarlov
- Question écrite n° 29525 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 19/05/2020
- agriculture - Saturation des stocks de lait, de pommes de terre et de lin - Saturation des stocks de lait, de pommes de terre et de lin
- Question écrite n° 31920 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 25/08/2020
- déchets - Valorisation des effluents d'élevage et notamment des fertilisants organiques - Valorisation des effluents d'élevage et notamment des fertilisants organiques
- Question écrite n° 14181 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 13/11/2018
- personnes handicapées - Coût du certificat médical circonstancié - Mesure de protection - Coût du certificat médical circonstancié - Mesure de protection
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