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Question écrite n° 25902 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 21/01/2020
automobiles - Transports - Voiture - Carburants - Hybridation - Electrique - Transports - Voiture - Carburants - Hybridation - Electrique
Question écrite n° 42316 de Mme Anissa Khedher
Date de dépôt : 02/11/2021
professions et activités sociales - Attractivité du secteur médico-social associatif - Attractivité du secteur médico-social associatif
Question écrite n° 37013 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 09/03/2021
jeunes - Financement de la convention pluriannuelle d'objectifs des missions locales. - Financement de la convention pluriannuelle d'objectifs des missions locales.
Question au Gouvernement n° 3320 de M. Florian Bachelier
Date de dépôt : 23/09/2020
emploi et activité - Situation économique en Bratagne - Situation économique en Bratagne
Question écrite n° 15288 de M. Sylvain Brial
Date de dépôt : 18/12/2018
outre-mer - Langue enseignées à Wallis et Futuna - Langue enseignées à Wallis et Futuna
Question écrite n° 27724 de Mme Josette Manin
Date de dépôt : 24/03/2020
sécurité des biens et des personnes - Utiliser le « 112 » comme numéro d'appel d'urgence unique en France - Utiliser le « 112 » comme numéro d'appel d'urgence unique en France
Question écrite n° 10124 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 03/07/2018
environnement - Moyens de contrôle mis en œuvre loi de transition écologique - Moyens de contrôle mis en œuvre loi de transition écologique
Question écrite n° 30238 de M. Bernard Brochand
Date de dépôt : 09/06/2020
pharmacie et médicaments - Tests sérologiques en pharmacie - Tests sérologiques en pharmacie
Question écrite n° 12380 de M. Michel Delpon
Date de dépôt : 25/09/2018
famille - Article 1527 alinéa 3 du code civil - Article 1527 alinéa 3 du code civil
Question écrite n° 32494 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 29/09/2020
crimes, délits et contraventions - Rétablissement du délit d'offense - Rétablissement du délit d'offense