411440 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'établissement de la preuve d'une procuration en matière électorale
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre obligatoire le déclenchement du plan POLMAR Terre en cas de pollution du littoral nécessitant la mobilisation rapide de moyens humains et techniques
- Dossier législatif - Proposition de loi pour la reconnaissance de la biodiversité alimentaire
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre obligatoire la vidéosurveillance dans les abattoirs
- Dossier législatif - Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au logement et à l'urbanisme
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à uniformiser à 5,5 % le taux de TVA de tous les aliments pour animaux
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations
- Dossier législatif - Proposition de loi permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles
- Dossier législatif - Proposition de loi interdisant la dissimulation du visage lors d'une manifestation sur la voie publique
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats