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- Question écrite n° 43302 de M. Jean Terlier
- Date de dépôt : 21/12/2021
- urbanisme - Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement - Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
- Question écrite n° 8943 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 05/06/2018
- famille - Divorce sans juge et le désengorgement des juridictions civiles - Divorce sans juge et le désengorgement des juridictions civiles
- Question écrite n° 21577 de Mme Michèle Victory
- Date de dépôt : 16/07/2019
- personnes handicapées - Non reconnaissance de la langue des signes française - Non reconnaissance de la langue des signes française
- Question écrite n° 14018 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 06/11/2018
- sports - Importance du maintien du cadre fédéral et associatif de la pratique sportive - Importance du maintien du cadre fédéral et associatif de la pratique sportive
- Question écrite n° 16274 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 29/01/2019
- impôts et taxes - Expatriation fiscale et perte pour les finances publiques - Expatriation fiscale et perte pour les finances publiques
- Question écrite n° 8509 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/05/2018
- lieux de privation de liberté - Transparence sur les décès survenus au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses - Transparence sur les décès survenus au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses
- Question écrite n° 36388 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 16/02/2021
- frontaliers - Imposition générée par le télétravail des frontaliers français du Luxembourg - Imposition générée par le télétravail des frontaliers français du Luxembourg
- Question écrite n° 28710 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 21/04/2020
- pouvoir d'achat - Permettre de libérer les sommes théoriquement bloquées pour 5 ans dans les plans - Permettre de libérer les sommes théoriquement bloquées pour 5 ans dans les plans
- Question écrite n° 5601 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 20/02/2018
- enseignement - Taux d'encadrement des élèves hors classes dédoublées - Taux d'encadrement des élèves hors classes dédoublées
- Question écrite n° 33046 de Mme Aurore Bergé
- Date de dépôt : 20/10/2020
- animaux - Conditions de transport et d'exportation d'animaux vivants au départ de l'UE - Conditions de transport et d'exportation d'animaux vivants au départ de l'UE
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