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- Dossier législatif - Economie : ajustement de la part régionale de la taxe intérieure sur la consommation énergétique jusqu'au 31 décembre de l'année précédant l'entrée en vigueur de la modification du tarif
- Dossier législatif - Expérience dans le privé des conseillers ministériels
- Dossier législatif - Education : interdiction des violences éducatives ordinaires
- Dossier législatif - Ratifiant l’ordonnance du 30 juin 2021 relative aux pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire
- Texte adopté n° 134 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique)
- Texte adopté n° 107 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Création d'un ticket-carburant)
- Texte adopté n° 292 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques)
- Texte adopté n° 186 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au don du sang
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Modèle français du don du sang)
- Texte adopté n° 123 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN))
- Dossier législatif - Mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers
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