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- Question écrite n° 2828 de Mme Barbara Bessot Ballot
- Date de dépôt : 14/11/2017
- impôts et taxes - Effet du prélèvement à la source pour les TPE-PME - Effet du prélèvement à la source pour les TPE-PME
- Question au Gouvernement n° 3355 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 30/09/2020
- politique économique - Plan de relance - Plan de relance
- Question écrite n° 34140 de Mme Sereine Mauborgne
- Date de dépôt : 24/11/2020
- enfants - Statut de parent protégé en cas de cancer pédiatrique - Statut de parent protégé en cas de cancer pédiatrique
- Question écrite n° 10159 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 03/07/2018
- impôts et taxes - Divorce amiable - Imposition au droit de partage - Divorce amiable - Imposition au droit de partage
- Question écrite n° 42709 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 23/11/2021
- politique extérieure - Blocus de Gaza - Blocus de Gaza
- Question écrite n° 24851 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 03/12/2019
- agriculture - Création de zones de non-traitement - Création de zones de non-traitement
- Question écrite n° 44965 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 22/03/2022
- professions judiciaires et juridiques - Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle - Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle
- Question écrite n° 37406 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 23/03/2021
- élevage - Éleveurs de chèvres angora - Éleveurs de chèvres angora
- Question écrite n° 39662 de Mme Frédérique Tuffnell
- Date de dépôt : 22/06/2021
- enseignement secondaire - Enseignement des institutions de la Ve République aux jeunes citoyens - Enseignement des institutions de la Ve République aux jeunes citoyens
- Question écrite n° 12773 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 02/10/2018
- ordre public - Violences entre bandes - Violences entre bandes
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