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- Date de dépôt : 11/12/2018
- santé - Sécurité des données du dossier médical partagé - Sécurité des données du dossier médical partagé
- Question écrite n° 42785 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 30/11/2021
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- Question écrite n° 35226 de Mme Marianne Dubois
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- Question écrite n° 37482 de Mme Josiane Corneloup
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- Question orale sans débat n° 1273 de M. Jean-Claude Leclabart
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- Question écrite n° 37048 de M. Jacques Marilossian
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- Question écrite n° 2828 de Mme Barbara Bessot Ballot
- Date de dépôt : 14/11/2017
- impôts et taxes - Effet du prélèvement à la source pour les TPE-PME - Effet du prélèvement à la source pour les TPE-PME
- Question au Gouvernement n° 3355 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 30/09/2020
- politique économique - Plan de relance - Plan de relance
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