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Dossier législatif - Lutte contre toutes les formes de racisme, d’antisémitisme et de discriminations
Dossier législatif - Renforcement de l'action de la Société nationale de sauvetage en mer
Dossier législatif - Protection des activités sportives, culturelles et touristiques existantes
Dossier législatif - Proposition de loi relative aux Français établis hors de France (2)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à limiter les inégalités liées à la maternité au travail
Dossier législatif - Proposition de loi visant à établir les conditions d'une « grève de la gratuité », pour une grève active sans sanction ni pour les grévistes, ni pour les usagers
Dossier législatif - Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs
Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer le contrôle des prestataires de services d'envoi de recommandé électronique
Texte adopté n° 362 - Proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire)
Dossier législatif - Droit européen de la concurrence face aux enjeux de la mondialisation