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- Dossier législatif - Rachat des start-up financées par les aides publiques
- Dossier législatif - Causes de la prévalence élevée de la leucose bovine à la Réunion
- Texte adopté n° 112 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
- Dossier législatif - Union européenne : suppression du droit d’option au régime local pour les nouveaux retraités
- Dossier législatif - Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires
- Dossier législatif - Réduction d'impôts pour la souscription d'un contrat d'assurance-dépendance
- Dossier législatif - Société : garantie du pouvoir d'achat des retraités
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique et à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
- Dossier législatif - Questions sociales et santé : âge limite de délivrance d'agrément pour les accueillants familiaux
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