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- Dossier législatif - Métiers du lien
- Texte adopté n° 454 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Gouvernance des établissements publics de santé)
- Dossier législatif - Soutien durable aux commerces de proximité et à l’activité économique locale
- Dossier législatif - Mission d'information commune sur l'évaluation de la loi renseignement
- Dossier législatif - Plateformes numériques
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter l'ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie
- Dossier législatif - Service public en faveur d’une culture sportive pour tous
- Dossier législatif - Décalage du paiement des charges de la sécurité sociale des indépendants
- Dossier législatif - Impact, gestion et conséquences de la pandémie covid-19
- Texte adopté n° 455 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Versement de la prime de naissance avant la naissance)
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