411444 résultats trouvés
- Texte adopté n° 368 - Proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique)
- Texte adopté n° 366 - Proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Epreuve théorique du code de la route dans les lycées)
- Texte adopté n° 355 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Abrogation de lois obsolètes)
- Dossier législatif - Approvisionnement et politique d’achat du ministère des Armées en petits équipements
- Dossier législatif - Délivrance par la police judiciaire d'injonction d'interdiction de se rendre dans certains lieux
- Dossier législatif - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Dossier législatif - Médaille d'honneur du monde combattant
- Dossier législatif - Réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945
- Dossier législatif - Programmation pour la sécurité intérieure et la justice
- Dossier législatif - Sanctions pénales pour omission de porter secours à un mineur de quinze ans
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