Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3979 de M. Davy Rimane: Date de dépôt : 11/02/2025; outre-mer - Réforme de l'octroi de mer - Réforme de l'octroi de mer
Question au Gouvernement n° 325 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 29/01/2025; fonction publique hospitalière - Situation des internes en médecine - Situation des internes en médecine
Question écrite n° 3835 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 11/02/2025; assurance complémentaire - Hausse des tarifs des mutuelles et taxes gouvernementales - Hausse des tarifs des mutuelles et taxes gouvernementales
Question écrite n° 4072 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 11/02/2025; services à la personne - Reconnaissance des sociétés mandataires dans l'aide à domicile - Reconnaissance des sociétés mandataires dans l'aide à domicile
Question écrite n° 3988 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 11/02/2025; personnes handicapées - Enfants handicapés : alléger la charge des familles - Enfants handicapés : alléger la charge des familles
Question orale sans débat n° 73 de M. Hendrik Davi: Date de dépôt : 07/01/2025; étrangers - Conjugalisation de l'aide médicale d'État - Conjugalisation de l'aide médicale d'État
Question orale sans débat n° 70 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 07/01/2025; chômage - Chômage frontalier - Chômage frontalier
Question écrite n° 3970 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 11/02/2025; numérique - Fraudes et délits numériques - Fraudes et délits numériques
Question écrite n° 3089 de Mme Mélanie Thomin: Date de dépôt : 14/01/2025; consommation - Encadrement de la commercialisation et de la publicité des caméras miniatures - Encadrement de la commercialisation et de la publicité des caméras miniatures
Question orale sans débat n° 81 de M. David Guerin: Date de dépôt : 07/01/2025; enfants - Recrutement et situation des assistants familiaux - Recrutement et situation des assistants familiaux