Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 9571 de M. Olivier Marleix: Date de dépôt : 19/06/2018; personnes handicapées - Comptabilisation des effectifs ULIS dans les opérations de carte scolaire - Comptabilisation des effectifs ULIS dans les opérations de carte scolaire
Question au Gouvernement n° 3856 de M. Jean-Yves Bony: Date de dépôt : 17/03/2021; élevage - Crise de l'élevage bovin - Crise de l'élevage bovin
Question écrite n° 2796 de M. Jean-Claude Bouchet: Date de dépôt : 14/11/2017; emploi et activité - Contrats aidés - Contrats aidés
Question écrite n° 37907 de M. Damien Pichereau: Date de dépôt : 06/04/2021; logement : aides et prêts - Efficacité de la garantie Visale - Efficacité de la garantie Visale
Question écrite n° 22563 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 03/09/2019; élevage - Élevage des poules en cage - Élevage des poules en cage
Question écrite n° 22129 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 30/07/2019; politique extérieure - Contrôle des fonds versés à des associations étrangères - Contrôle des fonds versés à des associations étrangères
Question écrite n° 24385 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 12/11/2019; fonctionnaires et agents publics - Rémunération des hauts-fonctionnaires - Rémunération des hauts-fonctionnaires
Question écrite n° 44499 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 01/03/2022; agriculture - Producteurs de légumes frais - flambée des coûts - Producteurs de légumes frais - flambée des coûts
Question écrite n° 36821 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 02/03/2021; enseignement supérieur - Situation des étudiants en première année de santé post réforme - Situation des étudiants en première année de santé post réforme
Question écrite n° 19082 de Mme Mireille Clapot: Date de dépôt : 23/04/2019; pharmacie et médicaments - Prise en charge d'alternatives au Levothyrox et à l'Euthyrox - Prise en charge d'alternatives au Levothyrox et à l'Euthyrox