411420 résultats trouvés
- Dossier législatif - Facilitation de l’intervention des forces de l’ordre dans les immeubles sociaux
- Dossier législatif - Protection des commerces de proximité
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
- Dossier législatif - Politique immobilière du ministère des Armées
- Dossier législatif - Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle
- Dossier législatif - Formation aux gestes des premiers secours pour l'obtention du permis de conduire
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme
- Dossier législatif - Taux de TVA réduit à 5,5 % sur les activités de réparation de cycles
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à supprimer l'exemption de responsabilité pénale pour trouble psychique lorsque l'état de la personne concernée résulte de ses propres agissements, notamment de la consommation volontaire de substances hallucinogènes ou autres
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats