Résultats de la recherche - Assemblée nationale

414866 résultats trouvés

Question écrite n° 13099 de M. Fabien Matras: Date de dépôt : 09/10/2018; logement - Faciliter le traitement de l'habitat insalubre au niveau territorial - Faciliter le traitement de l'habitat insalubre au niveau territorial
Question écrite n° 25535 de Mme Élodie Jacquier-Laforge: Date de dépôt : 24/12/2019; professions de santé - Publicité pour les professions de santé libérales - Publicité pour les professions de santé libérales
Question écrite n° 45649 de M. Jean Lassalle: Date de dépôt : 14/06/2022; famille - La résidence alternée - La résidence alternée
Question écrite n° 27791 de Mme Patricia Lemoine: Date de dépôt : 31/03/2020; emploi et activité - Éligibilité aux mesures d'urgence économique - Éligibilité aux mesures d'urgence économique
Question écrite n° 10191 de Mme Laure de La Raudière: Date de dépôt : 03/07/2018; numérique - « Dites-le nous une fois » - Décret - « Dites-le nous une fois » - Décret
Question écrite n° 2426 de M. Grégory Galbadon: Date de dépôt : 31/10/2017; anciens combattants et victimes de guerre - Anciens combattants fiscalité - Anciens combattants fiscalité
Question écrite n° 42741 de M. André Villiers: Date de dépôt : 23/11/2021; services publics - Améliorer l'accompagnement des personnes âgées pour la dématérialisation - Améliorer l'accompagnement des personnes âgées pour la dématérialisation
Question écrite n° 42307 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 02/11/2021; professions de santé - Mesures envisagées pour améliorer la situation des sages-femmes - Mesures envisagées pour améliorer la situation des sages-femmes
Question écrite n° 7948 de M. Grégory Galbadon: Date de dépôt : 01/05/2018; consommation - Réciprocité obligations contractuelles - Réciprocité obligations contractuelles
Question écrite n° 44563 de Mme Edith Audibert: Date de dépôt : 01/03/2022; hôtellerie et restauration - Remboursement du PGE pour les entreprises hôtellières - Remboursement du PGE pour les entreprises hôtellières