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Question écrite n° 17761 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 12/03/2019
professions de santé - Absence de l'ophtalmologie à l'appel à candidature ANSM - Absence de l'ophtalmologie à l'appel à candidature ANSM
Question écrite n° 34175 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 24/11/2020
formation professionnelle et apprentissage - Reste à charge pour les formations financées par le fonds national pour l'emploi - Reste à charge pour les formations financées par le fonds national pour l'emploi
Question écrite n° 17327 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 26/02/2019
impôts et taxes - Renforcement des obligations déclaratives CIR PME - Renforcement des obligations déclaratives CIR PME
Question écrite n° 19583 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 14/05/2019
police - Saison estivale : pour des renforts au commissariat d'Antibes-Vallauris - Saison estivale : pour des renforts au commissariat d'Antibes-Vallauris
Question écrite n° 39697 de Mme Josette Manin
Date de dépôt : 22/06/2021
outre-mer - Agrément fiscal prévu aux articles 199 undecies B et 217 undecies - Agrément fiscal prévu aux articles 199 undecies B et 217 undecies
Question écrite n° 22097 de M. Pascal Brindeau
Date de dépôt : 30/07/2019
maladies - Prise en charge de la maladie de Lyme - Prise en charge de la maladie de Lyme
Question écrite n° 34533 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 01/12/2020
professions de santé - Améliorer la reconnaissance et la rémunération des sages-femmes - Améliorer la reconnaissance et la rémunération des sages-femmes
Question écrite n° 260 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 25/07/2017
santé - Perturbateurs endocriniens - Perturbateurs endocriniens
Question écrite n° 9029 de M. Jean-Louis Masson
Date de dépôt : 05/06/2018
produits dangereux - Création d'un pôle public d'éradication de l'amiante - Création d'un pôle public d'éradication de l'amiante
Question écrite n° 6121 de M. Laurent Garcia
Date de dépôt : 06/03/2018
impôts et taxes - TVA : concurrence déloyale sur les plateformes d'e-commerce - TVA : concurrence déloyale sur les plateformes d'e-commerce