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Question écrite n° 21436 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 16/07/2019
défense - Affrètement ferroviaire - Négligence - Affrètement ferroviaire - Négligence
Question écrite n° 23692 de Mme Laurence Trastour-Isnart
Date de dépôt : 15/10/2019
fonctionnaires et agents publics - Rémunération des hauts fonctionnaires - Rémunération des hauts fonctionnaires
Question écrite n° 16133 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 22/01/2019
retraites : régime agricole - Situation des retraités agricoles - Revalorisation de leurs retraites - Situation des retraités agricoles - Revalorisation de leurs retraites
Question écrite n° 26958 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 25/02/2020
pharmacie et médicaments - Projet de loi ASAP et avenir des pharmaciens - Projet de loi ASAP et avenir des pharmaciens
Question écrite n° 38069 de Mme Laetitia Saint-Paul
Date de dépôt : 13/04/2021
hôtellerie et restauration - Annulation exceptionnelle de la CAP pour l'hôtellerie et la restauration - Annulation exceptionnelle de la CAP pour l'hôtellerie et la restauration
Question écrite n° 3849 de M. Rémy Rebeyrotte
Date de dépôt : 12/12/2017
tourisme et loisirs - Aéromodélisme - Aéromodélisme
Question au Gouvernement n° 4376 de M. Sébastien Nadot
Date de dépôt : 06/10/2021
réfugiés et apatrides - justice du droit d'asile - justice du droit d'asile
Question écrite n° 40464 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 27/07/2021
santé - Disposition en vue d'un dépistage systématique de covid dans les écoles - Disposition en vue d'un dépistage systématique de covid dans les écoles
Question écrite n° 35161 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 22/12/2020
établissements de santé - Stage de 3ème en centre hospitalier - Stage de 3ème en centre hospitalier
Question écrite n° 23616 de M. Jean-Luc Lagleize
Date de dépôt : 08/10/2019
Union européenne - Promotion de l'étiquetage nutritionnel « Nutri-Score » dans l'Union européenne - Promotion de l'étiquetage nutritionnel « Nutri-Score » dans l'Union européenne