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Question au Gouvernement n° 1500 de Mme Bénédicte Peyrol
Date de dépôt : 13/12/2018
impôts et taxes - évasion fiscale - évasion fiscale
Question écrite n° 3348 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 28/11/2017
retraites : généralités - Modalités et procédures de traitement des dossiers de retraite - Modalités et procédures de traitement des dossiers de retraite
Question au Gouvernement n° 752 de M. Christophe Jerretie
Date de dépôt : 29/03/2018
communes - dispositif action coeur de ville - dispositif action coeur de ville
Question orale sans débat n° 1240 de M. Guillaume Gouffier Valente
Date de dépôt : 19/01/2021
famille - Accompagner les familles monoparentales - Accompagner les familles monoparentales
Question écrite n° 28279 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 14/04/2020
commerce et artisanat - Conditions d'éligibilité au fonds de solidarité - Conditions d'éligibilité au fonds de solidarité
Question écrite n° 10560 de Mme Martine Wonner
Date de dépôt : 10/07/2018
professions de santé - Déploiement de la vaccination en officine - Déploiement de la vaccination en officine
Question écrite n° 30674 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 23/06/2020
sports - Présentation d'un nouveau sport aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris - Présentation d'un nouveau sport aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
Question écrite n° 23115 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 24/09/2019
sécurité des biens et des personnes - Escroqueries sur internet - Escroqueries sur internet
Question écrite n° 25371 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 24/12/2019
animaux - Révélations de L214 sur des maltraitances animales en Dordogne - Révélations de L214 sur des maltraitances animales en Dordogne
Question écrite n° 45485 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 10/05/2022
papiers d'identité - Engorgement des services d'État civil et allongement des délais - Engorgement des services d'État civil et allongement des délais