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- Question écrite n° 36748 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 02/03/2021
- agriculture - Rémunération des agriculteurs - Rémunération des agriculteurs
- Question écrite n° 18890 de M. Matthieu Orphelin
- Date de dépôt : 16/04/2019
- marchés publics - Accès des PME à la commande publique - Sous-traitance - Accès des PME à la commande publique - Sous-traitance
- Question écrite n° 33840 de Mme Florence Granjus
- Date de dépôt : 10/11/2020
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- Question écrite n° 8336 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 15/05/2018
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- Question écrite n° 35662 de Mme Marie-France Lorho
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- Date de dépôt : 07/04/2020
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- Question écrite n° 7250 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 10/04/2018
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- Question écrite n° 18814 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 16/04/2019
- eau et assainissement - Révision du projet d'instruction du 4 juin 2015 - Révision du projet d'instruction du 4 juin 2015
- Question écrite n° 38928 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 18/05/2021
- assurance maladie maternité - Indemnisation des arrêts maladie, ALD et maternité des emplois discontinus - Indemnisation des arrêts maladie, ALD et maternité des emplois discontinus
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