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- Dossier législatif - Environnement : mise en application de la loi pour la reconquête de la biodiversité
- Dossier législatif - Avocats inscrits aux barreaux d'Etats non membres de l'UE
- Dossier législatif - Justice : application de la loi relative au droit des étrangers en France
- Dossier législatif - Ordonnances prises sur le fondement de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
- Texte adopté n° 307 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord de coopération en matière de transports transfrontaliers avec le Luxembourg)
- Dossier législatif - Accès des PME à la commande publique
- Dossier législatif - Prise de décision et participation des actionnaires dans les sociétés
- Dossier législatif - Prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance
- Dossier législatif - Dépôt des documents sociaux pour les sociétés
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