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- chambres consulaires - Versement de la GIPA aux personnels des chambres de métiers et de l'artisanat - Versement de la GIPA aux personnels des chambres de métiers et de l'artisanat
- Question écrite n° 37341 de Mme Valérie Beauvais
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- Question au Gouvernement n° 3214 de Mme Caroline Fiat
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- Date de dépôt : 30/01/2018
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- Question écrite n° 27618 de M. Adrien Morenas
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- agriculture - Fraises espagnoles, fraises françaises : stop à la distorsion de concurrence - Fraises espagnoles, fraises françaises : stop à la distorsion de concurrence
- Question écrite n° 10018 de Mme Zivka Park
- Date de dépôt : 03/07/2018
- aménagement du territoire - Effondrement du mur de soutènement de l'A15 - Effondrement du mur de soutènement de l'A15
- Question écrite n° 12274 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 18/09/2018
- régime social des indépendants - Charges et cotisations des indépendants - Charges et cotisations des indépendants
- Question écrite n° 32388 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 22/09/2020
- politique extérieure - Crise sanitaire et aide humanitaire et au développement en matière d'éducation - Crise sanitaire et aide humanitaire et au développement en matière d'éducation
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