414215 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à inclure le coût lié à l'accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidences pour leurs élèves scolarisés dans une autre commune
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à accroître l'information et les prérogatives du maire et des élus municipaux sur l'installation d'éoliennes
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser le télétravail en cas d'épisode de pollution
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à garantir le respect dû aux assemblées parlementaires dans l'exercice de leurs prérogatives d'enquête
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales
- Dossier législatif - Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales
- Dossier législatif - Instances représentatives des Français établis hors de France
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats