Résultats de la recherche

406395 résultats trouvés

Dossier législatif - Extension des compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Dossier législatif - Augmenter les salaires en fonction de l’inflation
Dossier législatif - Ratification de l’accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l’Union européenne par les parlements nationaux
Dossier législatif - Faciliter le contrôle fiscal sur demande des contribuables
Dossier législatif - Respecter le principe de laïcité dans les établissements d’enseignement supérieur et de la recherche
Dossier législatif - Renforcement des sanctions pénales à l’encontre des pyromanes responsables d'incendie volontaire et des responsables d’incendie involontaire
Dossier législatif - Mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant
Dossier législatif - Assurer l’égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les Outre-mer
Dossier législatif - Rendre transparentes les origines de production et valoriser le « fabriqué en France »