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- Question écrite n° 26463 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 11/02/2020
- décorations, insignes et emblèmes - Modifier les textes régissant l'attribution Légion d'honneur à titre posthume - Modifier les textes régissant l'attribution Légion d'honneur à titre posthume
- Question écrite n° 3354 de Mme Yaël Braun-Pivet
- Date de dépôt : 28/11/2017
- santé - Accidents vaccinaux - prescription pour l'indemnisation des dommages - Accidents vaccinaux - prescription pour l'indemnisation des dommages
- Question écrite n° 14918 de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Date de dépôt : 04/12/2018
- transports par eau - Formation des jeunes bateliers-artisans et modernisation de leur flotte. - Formation des jeunes bateliers-artisans et modernisation de leur flotte.
- Question écrite n° 759 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 22/08/2017
- handicapés - Quatrième plan autisme, auxilliaires de vie scolaire. - Quatrième plan autisme, auxilliaires de vie scolaire.
- Question écrite n° 26029 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 21/01/2020
- sports - Violences à l'encontre des arbitres - Violences à l'encontre des arbitres
- Question écrite n° 28285 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 14/04/2020
- commerce et artisanat - Mise en œuvre des mesures économiques face au covid-19 - Mise en œuvre des mesures économiques face au covid-19
- Question écrite n° 23121 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 24/09/2019
- sécurité des biens et des personnes - Urgence à sauver les pompiers - Urgence à sauver les pompiers
- Question écrite n° 43235 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 21/12/2021
- ministères et secrétariats d'État - Montants consacrés aux campagnes gouvernementales - Montants consacrés aux campagnes gouvernementales
- Question écrite n° 8876 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 05/06/2018
- bioéthique - Reconnaissance des origines pour les personnes nées de PMA - Reconnaissance des origines pour les personnes nées de PMA
- Question écrite n° 45491 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 10/05/2022
- personnes handicapées - Protection des personnes vulnérables dans le cadre d'une VEFA - Protection des personnes vulnérables dans le cadre d'une VEFA
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