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- Question écrite n° 15761 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 08/01/2019
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- Question écrite n° 35875 de Mme Alice Thourot
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- Question écrite n° 20097 de M. Hervé Saulignac
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- Question écrite n° 32533 de Mme Valérie Bazin-Malgras
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- Question écrite n° 7029 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 03/04/2018
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