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- Question au Gouvernement n° 1748 de Mme Barbara Bessot Ballot
- Date de dépôt : 13/03/2019
- femmes - lutte contre les violences faites aux femmes - lutte contre les violences faites aux femmes
- Question écrite n° 37697 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 30/03/2021
- formation professionnelle et apprentissage - Examens pratiques liés à l'apprentissage pour la restauration et l'hôtellerie - Examens pratiques liés à l'apprentissage pour la restauration et l'hôtellerie
- Question écrite n° 20097 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 04/06/2019
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- Question écrite n° 32533 de Mme Valérie Bazin-Malgras
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- Question écrite n° 7029 de M. Daniel Labaronne
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- Question écrite n° 9285 de M. Hubert Julien-Laferrière
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- Question orale sans débat n° 1488 de Mme Michèle Victory
- Date de dépôt : 18/05/2021
- transports routiers - Trafic routier en Nord Ardèche - Trafic routier en Nord Ardèche
- Question écrite n° 4121 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 26/12/2017
- banques et établissements financiers - Assurer les missions de service public de la Banque de France - Assurer les missions de service public de la Banque de France
- Question écrite n° 17941 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 19/03/2019
- lieux de privation de liberté - Mesures pour améliorer les conditions de travail des surveillants pénitentiaires - Mesures pour améliorer les conditions de travail des surveillants pénitentiaires
- Question écrite n° 34355 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 01/12/2020
- bois et forêts - État sanitaire des forêts de résineux - État sanitaire des forêts de résineux
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