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- Date de dépôt : 04/06/2019
- élections et référendums - Dysfonctionnements du répertoire électoral unique - Dysfonctionnements du répertoire électoral unique
- Question écrite n° 32533 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 29/09/2020
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- Question écrite n° 7029 de M. Daniel Labaronne
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- Question écrite n° 9285 de M. Hubert Julien-Laferrière
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- Question écrite n° 17941 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 19/03/2019
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- Question écrite n° 34355 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 01/12/2020
- bois et forêts - État sanitaire des forêts de résineux - État sanitaire des forêts de résineux
- Question écrite n° 29052 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 28/04/2020
- transports routiers - Situation économique des entreprises de transport routier - Situation économique des entreprises de transport routier
- Question écrite n° 9643 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 19/06/2018
- retraites : généralités - Situation des personnes handicapées face au système de retraite - Situation des personnes handicapées face au système de retraite
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