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- Date de dépôt : 08/05/2018
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- Question écrite n° 1782 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 10/10/2017
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- Question écrite n° 21115 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 02/07/2019
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- Question écrite n° 23371 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 08/10/2019
- agriculture - Classification du silphium au titre de la programmation PAC - Classification du silphium au titre de la programmation PAC
- Question écrite n° 43485 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 11/01/2022
- services publics - Dématérialisation des procédures - Lutte contre l'illettrisme numérique - Dématérialisation des procédures - Lutte contre l'illettrisme numérique
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