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Question écrite n° 23191 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 01/10/2019
consommation - Démarchage téléphonique abusif - Démarchage téléphonique abusif
Question écrite n° 11646 de Mme Annie Chapelier
Date de dépôt : 07/08/2018
produits dangereux - Fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI) - Fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI)
Question orale sans débat n° 876 de M. Michel Herbillon
Date de dépôt : 31/12/2019
postes - Présence postale dans le Val-de-Marne - Présence postale dans le Val-de-Marne
Question au Gouvernement n° 4408 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 20/10/2021
personnes handicapées - Situation des AESH - Situation des AESH
Question au Gouvernement n° 1500 de Mme Bénédicte Peyrol
Date de dépôt : 13/12/2018
impôts et taxes - évasion fiscale - évasion fiscale
Question écrite n° 3348 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 28/11/2017
retraites : généralités - Modalités et procédures de traitement des dossiers de retraite - Modalités et procédures de traitement des dossiers de retraite
Question au Gouvernement n° 752 de M. Christophe Jerretie
Date de dépôt : 29/03/2018
communes - dispositif action coeur de ville - dispositif action coeur de ville
Question orale sans débat n° 1240 de M. Guillaume Gouffier Valente
Date de dépôt : 19/01/2021
famille - Accompagner les familles monoparentales - Accompagner les familles monoparentales
Question écrite n° 28279 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 14/04/2020
commerce et artisanat - Conditions d'éligibilité au fonds de solidarité - Conditions d'éligibilité au fonds de solidarité
Question écrite n° 10560 de Mme Martine Wonner
Date de dépôt : 10/07/2018
professions de santé - Déploiement de la vaccination en officine - Déploiement de la vaccination en officine