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- Question orale sans débat n° 841 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 03/12/2019
- gens du voyage - Accueil des gens du voyage dans le sud de la métropole lilloise - Accueil des gens du voyage dans le sud de la métropole lilloise
- Question écrite n° 33981 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 17/11/2020
- Mutualité sociale agricole - Négociation de la convention d'objectifs et de gestion entre la CCMSA et l'État - Négociation de la convention d'objectifs et de gestion entre la CCMSA et l'État
- Question écrite n° 8477 de Mme Zivka Park
- Date de dépôt : 22/05/2018
- finances publiques - Rencensement - Dotation globale de fonctionnement - Calcul dérogatoire - Rencensement - Dotation globale de fonctionnement - Calcul dérogatoire
- Question écrite n° 45092 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 29/03/2022
- tourisme et loisirs - Pays dans lesquels les français peuvent se rendre pour tourisme sans visa - Pays dans lesquels les français peuvent se rendre pour tourisme sans visa
- Question orale sans débat n° 407 de M. Christophe Lejeune
- Date de dépôt : 20/11/2018
- défense - Avenir de la base aérienne 116 de Luxeuil-Saint-Sauveur - Avenir de la base aérienne 116 de Luxeuil-Saint-Sauveur
- Question écrite n° 13433 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 23/10/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants - Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants
- Question écrite n° 33547 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 03/11/2020
- femmes - Violences faites aux femmes / Ligne d'écoute 3919, Violences femmes info - Violences faites aux femmes / Ligne d'écoute 3919, Violences femmes info
- Question écrite n° 28244 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 14/04/2020
- animaux - Dérogation aux mesures de confinement pour l'adoption d'un animal - Dérogation aux mesures de confinement pour l'adoption d'un animal
- Question écrite n° 5135 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 06/02/2018
- justice - Développement de la médiation en France - Développement de la médiation en France
- Question écrite n° 7391 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 17/04/2018
- animaux - Élevages d'animaux à fourrure en France - Élevages d'animaux à fourrure en France
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