412099 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au droit de rétractation des consommateurs dans le cadre des contrats de vente conclus sur les foires et salons
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à protéger les participations de l'État des décisions de cession préjudiciables à la bonne gestion des actifs publics
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à sanctionner les atterrissages sauvages d'aéronefs dans les zones de montagne
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à uniformiser les frais bancaires et rémunérer les comptes courants
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre l'utilisation des dépositoires funéraires déjà existants
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à faciliter la mutualisation des gardes champêtres
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à préserver environ 3 000 emplois
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à renforcer le contrôle parlementaire du renseignement
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats