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Dossier législatif - Devoir de transparence et d'exemplarité des élus
Dossier législatif - Réglementation adaptée aux produits du vapotage
Dossier législatif - Discipline financière dans l'UE à partir de 2021
Dossier législatif - Ratification de l'ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Dossier législatif - Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents
Dossier législatif - Sécurité quotidienne dans le quartier La Chapelle
Dossier législatif - Mission d'information sur la mise en application de la loi n°2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité
Dossier législatif - Mission d'information sur la mise en application de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires