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- Question écrite n° 41630 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 05/10/2021
- ordre public - Moyens d'action contre des groupuscules d'extrême-droite sur Telegram - Moyens d'action contre des groupuscules d'extrême-droite sur Telegram
- Question écrite n° 29946 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 02/06/2020
- automobiles - Conséquences du confinement sur les frais des fourrières - Conséquences du confinement sur les frais des fourrières
- Question écrite n° 6837 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 27/03/2018
- femmes - Lutte contre les violences et agressions faites aux femmes - Lutte contre les violences et agressions faites aux femmes
- Question écrite n° 43452 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 11/01/2022
- patrimoine culturel - Gratuité pour les jeunes des musées et monuments nationaux - Gratuité pour les jeunes des musées et monuments nationaux
- Question écrite n° 31907 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 18/08/2020
- télécommunications - Télécommunications en milieu rural - Télécommunications en milieu rural
- Question écrite n° 14168 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 13/11/2018
- mines et carrières - Pollution mines de plomb - Pollution mines de plomb
- Question écrite n° 26604 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 11/02/2020
- sécurité routière - Signalisation des véhicules d'intervention urgente - Signalisation des véhicules d'intervention urgente
- Question écrite n° 11260 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 31/07/2018
- chambres consulaires - Stabilisation de la ressource fiscale affectée aux CCI - Stabilisation de la ressource fiscale affectée aux CCI
- Question écrite n° 31374 de M. Cédric Villani
- Date de dépôt : 28/07/2020
- enseignement secondaire - Place des sciences de la vie et de la Terre (SVT) dans l'enseignement secondaire - Place des sciences de la vie et de la Terre (SVT) dans l'enseignement secondaire
- Question orale sans débat n° 490 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 11/12/2018
- santé - Accès aux soins visuels des Manceaux et Sarthois. - Accès aux soins visuels des Manceaux et Sarthois.
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