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- Question écrite n° 35376 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 29/12/2020
- sécurité des biens et des personnes - Encadrement des métiers de la protection rapprochée - Encadrement des métiers de la protection rapprochée
- Question au Gouvernement n° 1683 de Mme Zivka Park
- Date de dépôt : 20/02/2019
- aménagement du territoire - quartiers de reconquête républicaine - quartiers de reconquête républicaine
- Question écrite n° 30212 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 09/06/2020
- justice - Règlement amiable des litiges devant la CEDH - Règlement amiable des litiges devant la CEDH
- Question écrite n° 18528 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 09/04/2019
- armes - Matériels et Armes de collection - Matériels et Armes de collection
- Question au Gouvernement n° 1249 de Mme Pascale Fontenel-Personne
- Date de dépôt : 11/10/2018
- tourisme et loisirs - tourisme mémoriel - tourisme mémoriel
- Question écrite n° 20923 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 02/07/2019
- anciens combattants et victimes de guerre - Inquiétude autour de la pérénnité de l'ONACVG - Inquiétude autour de la pérénnité de l'ONACVG
- Question écrite n° 15620 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 25/12/2018
- travail - Taxation des contrats courts - Taxation des contrats courts
- Question écrite n° 32034 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 08/09/2020
- contraception - Défaillances des dispositifs intra-utérins - Défaillances des dispositifs intra-utérins
- Question écrite n° 37990 de M. Fabien Matras
- Date de dépôt : 13/04/2021
- agriculture - Pour la protection des populations et des agriculteurs - Pour la protection des populations et des agriculteurs
- Question écrite n° 42859 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 30/11/2021
- professions et activités sociales - Situation des établissements du secteur médico-social - Situation des établissements du secteur médico-social
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