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Question écrite n° 40390 de Mme Catherine Pujol
Date de dépôt : 27/07/2021
hôtellerie et restauration - Soutien renouvelé aux professionnels de la restauration - Soutien renouvelé aux professionnels de la restauration
Question orale sans débat n° 869 de Mme Cathy Racon-Bouzon
Date de dépôt : 31/12/2019
logement - Lutte contre les punaises de lit - Lutte contre les punaises de lit
Question écrite n° 23108 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 24/09/2019
santé - Application du règlement n° 2017/745 - Application du règlement n° 2017/745
Question écrite n° 25364 de Mme Barbara Bessot Ballot
Date de dépôt : 24/12/2019
agroalimentaire - Avenir des appellations d'origine - Avenir des appellations d'origine
Question écrite n° 45478 de Mme Martine Wonner
Date de dépôt : 10/05/2022
impôts et taxes - Abattement forfaitaire des frais funéraires - Abattement forfaitaire des frais funéraires
Question écrite n° 37800 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 06/04/2021
agriculture - Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Question écrite n° 20200 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 11/06/2019
anciens combattants et victimes de guerre - Maintien du maillage territorial de l'ONACVG - Maintien du maillage territorial de l'ONACVG
Question écrite n° 40314 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 27/07/2021
bois et forêts - Exportations massives de grumes vers l'étranger - Exportations massives de grumes vers l'étranger
Question écrite n° 5955 de Mme Frédérique Lardet
Date de dépôt : 27/02/2018
politique économique - Économie de la fonctionnalité - Bilan et perspectives - Économie de la fonctionnalité - Bilan et perspectives
Question écrite n° 42570 de M. Adrien Morenas
Date de dépôt : 16/11/2021
personnes handicapées - Revalorisation de carrière et amélioration des conditions de travail des AESH - Revalorisation de carrière et amélioration des conditions de travail des AESH