Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17442 de M. Cédric Roussel: Date de dépôt : 05/03/2019; agroalimentaire - Création d'une appellation « industrielle » pour certaines viennoiseries - Création d'une appellation « industrielle » pour certaines viennoiseries
Question écrite n° 37556 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 23/03/2021; santé - Covid 19 - Vaccination - Obésité - Covid 19 - Vaccination - Obésité
Question au Gouvernement n° 3863 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 17/03/2021; pharmacie et médicaments - Vaccins et brevets - Vaccins et brevets
Question écrite n° 9144 de M. Michel Fanget: Date de dépôt : 12/06/2018; chambres consulaires - Maintien des ressources pour les chambres de commerce et d'Industrie - Maintien des ressources pour les chambres de commerce et d'Industrie
Question orale sans débat n° 1347 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 16/03/2021; transports ferroviaires - Fret ferroviaire - réseau capillaire - Fret ferroviaire - réseau capillaire
Question écrite n° 10667 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 17/07/2018; assurance maladie maternité - Prise en charge des frais d'optique des assurés sociaux - Prise en charge des frais d'optique des assurés sociaux
Question au Gouvernement n° 3429 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 21/10/2020; terrorisme - Assassinat de Samuel Paty - Assassinat de Samuel Paty
Question écrite n° 17800 de Mme Anne Blanc: Date de dépôt : 12/03/2019; taxe sur la valeur ajoutée - Modalités de remboursement du FCTVA - Modalités de remboursement du FCTVA
Question écrite n° 34214 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 24/11/2020; outre-mer - ASPA : bilan de la modification du seuil de recouvrement dans les outre-mer - ASPA : bilan de la modification du seuil de recouvrement dans les outre-mer
Question écrite n° 2369 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 24/10/2017; sécurité sociale - Projet de nouvelle nomenclature des sièges coquilles - Projet de nouvelle nomenclature des sièges coquilles