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- Question écrite n° 11260 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 31/07/2018
- chambres consulaires - Stabilisation de la ressource fiscale affectée aux CCI - Stabilisation de la ressource fiscale affectée aux CCI
- Question écrite n° 31374 de M. Cédric Villani
- Date de dépôt : 28/07/2020
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- Question écrite n° 43810 de Mme Cécile Muschotti
- Date de dépôt : 25/01/2022
- professions et activités sociales - Reconnaissance de la socio-esthétique - Reconnaissance de la socio-esthétique
- Question écrite n° 16782 de Mme Séverine Gipson
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- enseignement supérieur - L'intégration à Parcoursup des enfants de militaires - L'intégration à Parcoursup des enfants de militaires
- Question écrite n° 33196 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 20/10/2020
- prestations familiales - Allocation de rentrée scolaire pour les plus de 18 ans - Allocation de rentrée scolaire pour les plus de 18 ans
- Question écrite n° 367 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 01/08/2017
- logement : aides et prêts - APL - APL
- Question écrite n° 45632 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 07/06/2022
- sécurité routière - Nécessité de simplification de récupération du permis A obtenu par équivalence - Nécessité de simplification de récupération du permis A obtenu par équivalence
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