Résultats de la recherche - Assemblée nationale

414212 résultats trouvés

Question écrite n° 13440 de M. Alain Bruneel: Date de dépôt : 23/10/2018; aquaculture et pêche professionnelle - Interdiction de la pêche électrique - Interdiction de la pêche électrique
Question écrite n° 33554 de Mme Amélia Lakrafi: Date de dépôt : 03/11/2020; Français de l'étranger - Équivalence du baccalauréat international - Équivalence du baccalauréat international
Question écrite n° 5142 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 06/02/2018; justice - Nombre de réductions de peine supplémentaires accordées 2017 - Nombre de réductions de peine supplémentaires accordées 2017
Question écrite n° 13006 de M. Jacques Marilossian: Date de dépôt : 09/10/2018; arts et spectacles - Politique de soutien aux jeunes artistes - Politique de soutien aux jeunes artistes
Question écrite n° 18962 de Mme Sandrine Josso: Date de dépôt : 16/04/2019; sécurité sociale - Couverture santé et aides sociales des ressortissants français à leur retour - Couverture santé et aides sociales des ressortissants français à leur retour
Question écrite n° 35376 de Mme Élisabeth Toutut-Picard: Date de dépôt : 29/12/2020; sécurité des biens et des personnes - Encadrement des métiers de la protection rapprochée - Encadrement des métiers de la protection rapprochée
Question au Gouvernement n° 1683 de Mme Zivka Park: Date de dépôt : 20/02/2019; aménagement du territoire - quartiers de reconquête républicaine - quartiers de reconquête républicaine
Question écrite n° 30212 de M. Fabien Gouttefarde: Date de dépôt : 09/06/2020; justice - Règlement amiable des litiges devant la CEDH - Règlement amiable des litiges devant la CEDH
Question écrite n° 18528 de M. Franck Marlin: Date de dépôt : 09/04/2019; armes - Matériels et Armes de collection - Matériels et Armes de collection
Question au Gouvernement n° 1249 de Mme Pascale Fontenel-Personne: Date de dépôt : 11/10/2018; tourisme et loisirs - tourisme mémoriel - tourisme mémoriel