Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 20923 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 02/07/2019; anciens combattants et victimes de guerre - Inquiétude autour de la pérénnité de l'ONACVG - Inquiétude autour de la pérénnité de l'ONACVG
Question écrite n° 15620 de M. Guy Bricout: Date de dépôt : 25/12/2018; travail - Taxation des contrats courts - Taxation des contrats courts
Question écrite n° 32034 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 08/09/2020; contraception - Défaillances des dispositifs intra-utérins - Défaillances des dispositifs intra-utérins
Question écrite n° 37990 de M. Fabien Matras: Date de dépôt : 13/04/2021; agriculture - Pour la protection des populations et des agriculteurs - Pour la protection des populations et des agriculteurs
Question écrite n° 42859 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 30/11/2021; professions et activités sociales - Situation des établissements du secteur médico-social - Situation des établissements du secteur médico-social
Question écrite n° 17442 de M. Cédric Roussel: Date de dépôt : 05/03/2019; agroalimentaire - Création d'une appellation « industrielle » pour certaines viennoiseries - Création d'une appellation « industrielle » pour certaines viennoiseries
Question écrite n° 37556 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 23/03/2021; santé - Covid 19 - Vaccination - Obésité - Covid 19 - Vaccination - Obésité
Question au Gouvernement n° 3863 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 17/03/2021; pharmacie et médicaments - Vaccins et brevets - Vaccins et brevets
Question écrite n° 9144 de M. Michel Fanget: Date de dépôt : 12/06/2018; chambres consulaires - Maintien des ressources pour les chambres de commerce et d'Industrie - Maintien des ressources pour les chambres de commerce et d'Industrie
Question orale sans débat n° 1347 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 16/03/2021; transports ferroviaires - Fret ferroviaire - réseau capillaire - Fret ferroviaire - réseau capillaire