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Question écrite n° 37773 de Mme Sonia Krimi
Date de dépôt : 30/03/2021
réfugiés et apatrides - Demandeurs d'asile - carte ADA - Demandeurs d'asile - carte ADA
Question écrite n° 37842 de Mme Sandrine Josso
Date de dépôt : 06/04/2021
déchets - Assouplissement des conditions d'épandage des boues pendant la période de covid - Assouplissement des conditions d'épandage des boues pendant la période de covid
Question écrite n° 37854 de M. Dimitri Houbron
Date de dépôt : 06/04/2021
élevage - Situation de la filière des chevreaux français - Situation de la filière des chevreaux français
Question écrite n° 37893 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 06/04/2021
fonctionnaires et agents publics - Contrôles préalables à l'embauche dans les services de l'État - Contrôles préalables à l'embauche dans les services de l'État
Question écrite n° 37909 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 06/04/2021
médecine - Zonage médical - Zonage médical
Question écrite n° 37940 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 06/04/2021
professions de santé - Manque de reconnaissance du rôle des vétérinaires dans la crise sanitaire - Manque de reconnaissance du rôle des vétérinaires dans la crise sanitaire
Question écrite n° 37966 de Mme Sandra Boëlle
Date de dépôt : 06/04/2021
sécurité des biens et des personnes - Risque foudre - Risque foudre
Question écrite n° 3798 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 12/12/2017
professions de santé - Création d'un statut d'hygiéniste dentaire - Création d'un statut d'hygiéniste dentaire
Question écrite n° 38008 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 13/04/2021
chômage - Assurance chômage des travailleurs saisonniers du secteur sportif - Assurance chômage des travailleurs saisonniers du secteur sportif
Question écrite n° 38065 de M. Dimitri Houbron
Date de dépôt : 13/04/2021
fonction publique hospitalière - Règles du cumul d'emplois pour les agents de la fonction publique hospitalière - Règles du cumul d'emplois pour les agents de la fonction publique hospitalière