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- Dossier législatif - Sécurisation des propriétaires-bailleurs et accès au logement des locataires
- Dossier législatif - Mandat de conseiller communautaire et emploi dans une des communes membres de l'EPCI
- Dossier législatif - Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public
- Dossier législatif - Reconnaissance des travailleurs vietnamiens réquisitionnés de force ayant contribué à l’effort de guerre
- Dossier législatif - Régime de retraite universel dans les outre-mer
- Dossier législatif - Conclusions de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle
- Dossier législatif - Protection des sépultures des Morts pour la France
- Texte adopté n° 189 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2019
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de finances 2019)
- Texte adopté n° 372 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Politiques publiques contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles)
- Dossier législatif - Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
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