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Texte adopté n° 372 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Politiques publiques contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles)
Dossier législatif - Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
Dossier législatif - Proposition de loi visant à intensifier la lutte contre la prolifération du frelon asiatique (vespa velutina nigrithorax)
Dossier législatif - Sensibilisation de la jeunesse aux gestes qui sauvent
Dossier législatif - Développement responsable et durable de l'énergie éolienne
Dossier législatif - Violences au sein des couples et incidences sur les enfants
Dossier législatif - Activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie cours de la session 2018-2019
Dossier législatif - Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique
Dossier législatif - Lutte contre le développement des déserts médicaux
Dossier législatif - Suppression de la protection consulaire française pour les djihadistes de nationalité française