414176 résultats trouvés
- Dossier législatif - Immunité parlementaire
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
- Dossier législatif - Rationalisation de l'irresponsabilité pénale
- Texte adopté n° 353 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2020
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
- Dossier législatif - Les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaire
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d’extradition, du troisième protocole additionnel à la convention européenne d’extradition et du quatrième protocole additionnel à la convention européenne d’extradition
- Dossier législatif - Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
- Dossier législatif - Extension de la rétention de sûreté aux individus condamnés pour des infractions à caractère terroriste avant la publication de la loi
- Dossier législatif - Rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes
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