Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 39723 de M. Jean-Carles Grelier: Date de dépôt : 22/06/2021; professions de santé - Rémunération des médecins retraités pratiquant la vaccination contre la covid-19 - Rémunération des médecins retraités pratiquant la vaccination contre la covid-19
Question écrite n° 39752 de M. Bernard Brochand: Date de dépôt : 22/06/2021; tourisme et loisirs - Opérateurs de tourisme et aides de l'État - Opérateurs de tourisme et aides de l'État
Question écrite n° 39773 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 29/06/2021; automobiles - Résiliation par Stellantis de l'ensemble de son réseau de distribution européen. - Résiliation par Stellantis de l'ensemble de son réseau de distribution européen.
Question écrite n° 39811 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 29/06/2021; énergie et carburants - Révision tarifaire des contrats de rachat d'électricité photovoltaïque - Révision tarifaire des contrats de rachat d'électricité photovoltaïque
Question écrite n° 39852 de Mme Stéphanie Kerbarh: Date de dépôt : 29/06/2021; médecine - Pénurie de médecins et personnels soignants en zone rurale - Pénurie de médecins et personnels soignants en zone rurale
Question écrite n° 39886 de M. Sébastien Cazenove: Date de dépôt : 06/07/2021; accidents du travail et maladies professionnelles - Conditions d'attribution des subventions régionales aux TPE - Conditions d'attribution des subventions régionales aux TPE
Question écrite n° 39941 de Mme Gisèle Biémouret: Date de dépôt : 06/07/2021; énergie et carburants - Révision tarifaire des contrats de rachat de l'énergie photovoltaïque - Révision tarifaire des contrats de rachat de l'énergie photovoltaïque
Question écrite n° 39965 de M. Alain Tourret: Date de dépôt : 06/07/2021; hôtellerie et restauration - Nouvelle organisation du temps de travail des personnels de la restauration - Nouvelle organisation du temps de travail des personnels de la restauration
Question écrite n° 40009 de Mme Danièle Obono: Date de dépôt : 06/07/2021; réfugiés et apatrides - Accueil et accompagnement des femmes migrantes - Accueil et accompagnement des femmes migrantes
Question écrite n° 40058 de Mme Muriel Ressiguier: Date de dépôt : 13/07/2021; chômage - Cynique réforme de l'assurance chômage - Cynique réforme de l'assurance chômage