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- Question écrite n° 39723 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 22/06/2021
- professions de santé - Rémunération des médecins retraités pratiquant la vaccination contre la covid-19 - Rémunération des médecins retraités pratiquant la vaccination contre la covid-19
- Question écrite n° 39752 de M. Bernard Brochand
- Date de dépôt : 22/06/2021
- tourisme et loisirs - Opérateurs de tourisme et aides de l'État - Opérateurs de tourisme et aides de l'État
- Question écrite n° 39773 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 29/06/2021
- automobiles - Résiliation par Stellantis de l'ensemble de son réseau de distribution européen. - Résiliation par Stellantis de l'ensemble de son réseau de distribution européen.
- Question écrite n° 39811 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 29/06/2021
- énergie et carburants - Révision tarifaire des contrats de rachat d'électricité photovoltaïque - Révision tarifaire des contrats de rachat d'électricité photovoltaïque
- Question écrite n° 39852 de Mme Stéphanie Kerbarh
- Date de dépôt : 29/06/2021
- médecine - Pénurie de médecins et personnels soignants en zone rurale - Pénurie de médecins et personnels soignants en zone rurale
- Question écrite n° 39886 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 06/07/2021
- accidents du travail et maladies professionnelles - Conditions d'attribution des subventions régionales aux TPE - Conditions d'attribution des subventions régionales aux TPE
- Question écrite n° 39941 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 06/07/2021
- énergie et carburants - Révision tarifaire des contrats de rachat de l'énergie photovoltaïque - Révision tarifaire des contrats de rachat de l'énergie photovoltaïque
- Question écrite n° 39965 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 06/07/2021
- hôtellerie et restauration - Nouvelle organisation du temps de travail des personnels de la restauration - Nouvelle organisation du temps de travail des personnels de la restauration
- Question écrite n° 40009 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 06/07/2021
- réfugiés et apatrides - Accueil et accompagnement des femmes migrantes - Accueil et accompagnement des femmes migrantes
- Question écrite n° 40058 de Mme Muriel Ressiguier
- Date de dépôt : 13/07/2021
- chômage - Cynique réforme de l'assurance chômage - Cynique réforme de l'assurance chômage
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